Bonjour
en matière de succession il est important de prévoir avant les différentes possibilités et de consulter un avocat spécialisé en succession pour trouver la meilleure solution patrimoniale et immobilière.
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Succession: les droits à payer selon le lien de parenté
Succession droits à payer en mars 2024
D
Epoux ou partenaire de pacs
Éxonération de droits de succession
Frère ou sœur
Abattement
15 932 €
Part taxable
Barème
après abattement d’imposition
Inférieure à 24 430 €
35 %
Supérieure à 24 430 €
45 %
Enfant
Abattement
100 000 €
Petit-enfant et arrière-petit-enfant
Abattement
1594 €
Part taxable après abattement
Moins de 8 072 €
Entre 8 072 € et 12 109 €
Entre 12 109 € et 15 932 €
Entre 15 932 € et 552 324 €
Entre 552 324 € et 902 838 €
Entre 902 838 € et 1 805 677 €
Supérieure à 1805 677 €
Bareme d’imposition
5 %
10 %
15%
20 %
30 %
40 %
45 %
Neveu ou nièce
Abattement
7 967 €
Situation où les montants sont taxables après abattement
Succession entre parents jusqu’au
4° degré inclus
Succession entre parents au-delà du 4° degré ou entre personnes non parentes
Barème d’imposition
55 %
60 %
LP/INFOGRAPHIE. 24/1/2022.
SOURCE: WWW.SERVICE-PUBLIC.FR.
Abattement Succession et organisation
