La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
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Audience d’installation du Premier Président Eric NEGRON
Il y a trois sites pour la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence :
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Le Palais Monclar, où sont jugées en appel les affaires pénales. La Cour d’assises siège aussi au sein de ce palais.
20 place de Verdun
Palais VERDUN : Sont jugées au Palais Verdun les appels des affaires civiles et commerciales. Les jugements de la Cour d’assises sont aussi rendus au sein du palais.
20 place de Verdun L’audience d’installation de Monsieur Eric NEGRON, Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, nommé par décret du Président de la République du 31 juillet 2017, s’est déroulée le vendredi 22 septembre 2017 à 11h M. Robert GELLI, Procureur Général près La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Se félicitant de partager avec le Procureur Général la même conception d’une justice républicaine, indépendante, impartiale et responsable ainsi que de l’existence d’un ministère public à la française composé de magistrats garants comme les juges du siège des droits et libertés de nos concitoyens, M. Eric NEGRON, Premier Président, a souligné l’appartenance de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE à la communauté des juridictions méditerranéennes qui de NICE à PERPIGNAN présentent des spécificités et un destin commun et a mis en exergue des difficultés de fonctionnement communes à ces juridictions qui sont inconnues du reste du territoire national : une augmentation continue de la population, une présence estivale de plusieurs millions de touristes, des contentieux locaux uniques, un taux de contentieux nettement supérieur au nord de la France, une pyramide des âges élevée. Le Premier Président a ensuite présenté les tendances fortes de La Justice du 21ème siècle est irriguée par 3 tendances fortes : l’émergence d’une économie de la justice, la revalorisation du rôle du justiciable et l’ouverture de la justice vers la société et rappelé la mission triple d’un premier président de cour d’appel : représentant de l’autorité judiciaire, garant de l’indépendance et de l’impartialité des juges et référent déontologique de tous les juges du ressort de la cour. L’arrondissement judiciaire de Draguignan coïncide avec les limites des deux sous-préfectures de Draguignan et Brignoles, compte 119 communes sur les 151 composant le département du Var, correspond à un bassin de population d’environ 420 000 habitants sédentaires (estimation INSEE 2007). Le ressort est géographiquement très étendu (100 km d’Est en Ouest et 70 km du Nord au Sud) et couvre en surface les 3/4 de la superficie du département, lui-même, l’un des plus étendu de France métropolitaine. À l’Est, (agglomération de Fréjus – Saint-Raphaël, canton de Fayence) des populations aisées y résident. A l’Ouest, le ressort accueille des populations très diversifiées issues d’une immigration régionale en provenance des Bouches-du-Rhône (le ressort est proche de la métropole marseillaise et du bassin aixois) ainsi que de l’arrondissement de Toulon, fortement urbanisé et limité par son enclavement géographique. Géographiquement, économiquement, et sociologiquement le ressort est très varié. Il comporte des zones agricoles (18 % des surfaces) ; des zones urbaines en pleine expansion (agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël) ; une zone littorale extrêmement touristique qui s’étend de la limite des Alpes-Maritimes à Cavalaire et inclut le golfe de Saint-Tropez. L’urbanisation de cette zone littorale est très avancée, les surfaces constructibles deviennent rares et donc très onéreuses. L’importance des surfaces disponibles dans la circonscription (centre Var et haut Var) permettant de faire face à la forte pression foncière, l’afflux considérable de retraités aisés s’installant définitivement dans la circonscription, le constant attrait de la Côte d’Azur, expliquent l’accroissement démographique exceptionnel enregistré dans la circonscription de Draguignan. Deux fois de suite, la circonscription a occupé la première place des ressorts métropolitains en terme de croissance démographique : De 1982 à 1990 la croissance démographique s’est élevée + 27,3% A l’issue du recensement de 1999 la population du ressort s’élevait à 371.686 habitants (dont 77.325 mineurs de 18 ans). La projection INSEE 2010 est de 435 579 habitants, soit une augmentation de plus de 64 000 habitants en 10 ans.
II. Organisation du ressort judiciaire :Le ressort du tribunal de grande instance de Draguignan abrite 12 juridictions ainsi réparties : – DRAGUIGNAN : – FRÉJUS : – BRIGNOLES : Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Siège : 28 magistrats ; Parquet : 10 magistrats ; 83 fonctionnaires Tribunal d’instance de Fréjus-Saint-Tropez : 3 magistrats ; 3 juges de proximité ; 16 fonctionnaires Conseil des prud’hommes de Draguignan : 42 conseillers prud’homaux ; 4 fonctionnaires Tribunal de commerce de Fréjus : 13 juges consulaires
avocat correspondant sur DRAGUIGNAN VAR avocat postulant devant la Cour D’AIX EN PROVENCE ‘arrondissement judiciaire de Draguignan comprend 10 juridictions. Retrouvez les adresses et les numéros de téléphone du tribunal de grande instance, des tribunaux d’instance, des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes.
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