DROIT DES ASSURANCES

Notre Cabinet d’avocats s’occupe de faire indemniser les victimes par les assurances dans différents domaines.

Cette indemnisation se déroule, dans un premier temps, à l’aide d’une demande motivée et amiable vis-à-vis de votre assurance.

A défaut de règlement amiable, le Cabinet, selon vos instructions, formalise une procédure dont il connaît les différents aspects pour solliciter l’indemnisation qui doit vous revenir.

 

INDEMNISATION CATASTROPHE NATURELLE :

Généralement, lorsque vous assurez vos biens contre l’incendie, le dégât des eaux, l’assurance habitation, vous êtes couvert automatiquement au niveau des catastrophes naturelles, et cela doit faire partie de votre assurance.

 

Ce type d’assurance prévoit la prise en charge de l’indemnisation des dommages matériels subis par les biens que vous avez assurés, que ce soit des bâtiments à usage professionnel ou d’habitation, du mobilier, des véhicules  à moteur, le matériel dont il est justifié l’existence.

 

Cette indemnisation entre en fonction seulement si un arrêté interministériel est paru au Journal Officiel et qui constate l’état de catastrophe naturelle.

 

Cependant, il est très important de connaître les règles puisque la déclaration de sinistre doit être faite à votre assureur le plus rapidement possible, et souvent avant l’expiration d’un délai de dix jours qui suit la parution de l’arrêt interministériel au Journal Officiel.

 

A ce stade, il est impératif de faire constater par huissier de justice la totalité des désordres, des pertes, des disparitions que vous avez subie.

 

Cette preuve préalable est essentielle pour les suites du dossier.

 

L’assureur doit, normalement, verser l’indemnisation correspondante dans un délai de trois mois à partir du moment où vous lui remettez l’état estimatif des préjudices et pertes subis.

 

Nous vous conseillons vivement, d’après notre expérience, de faire intervenir votre avocat le plus rapidement possible dans le dossier car, au plus tôt nous intervenons, au plus vos chances de succès et de réussite dans cette action en indemnisation au niveau du montant indemnisé seront importantes.

 

Notre Cabinet d’avocats connaît les règles applicables en matière d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle, en cas d’inondation, mais connaît surtout les pratiques et le montage des dossiers pour sécuriser et obtenir la meilleure indemnisation possible.

INDEMNISATION D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION :

 

Si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste, motard, conducteur, passager transporté ou autre, vous devez faire le nécessaire pour être indemnisé.

Cette indemnisation dépendra soit des garanties de votre propre contrat d’assurance, soit de la responsabilité  de l’auteur de cet accident.

 

C’est pourquoi il est important de connaître exactement les garanties de votre contrat d’assurance car, dans un premier temps, ces garanties peuvent être mises en œuvre pour obtenir une intervention et indemnisation plus rapide.

 

Une évaluation de vos préjudices, qu’ils soient corporels ou matériels, doit être dès le départ précisément définie, car cela va conditionner l’indemnisation qui va être la vôtre.

 

Notre Cabinet d’Avocats s’occupe de la totalité du dossier et de tout pour vous, du début où vous lui confiez, jusqu’à l’indemnisation finale, soit amiable, soit judiciaire, en fonction des nécessités de votre dossier.

 

En effet, l’assureur doit généralement proposer, en matière d’accident de la circulation, une offre d’indemnité dans les 8 mois qui suivent l’accident, soit dans un délai de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation de la victime, sauf dans les matières où la responsabilité n’est pas clairement établie.

Cependant, ces délais peuvent s’allonger en fonction des circonstances, et lorsque vous n’avez pas fait le nécessaire rapidement.

 

C’est pourquoi notre Cabinet vous propose d’intervenir dès le départ pour accélérer votre indemnisation, et surtout faire en sorte que la totalité de votre préjudice soit indemnisé, et non pas seulement une partie… comme cela est parfois le cas avec les assurances.

 

Notre Cabinet d’Avocats s’occupe de tout, que ce soit amiablement ou judiciairement et il sait, par son expérience, ce qui est le plus profitable pour vous.

 

Téléphonez au 04 94 67 29 19 et si vous ne pouvez pas vous déplacez, c’est votre avocat qui se déplacera à vous.

 

 

INDEMNISATION EN RESPONSABILITE MEDICALE :

La responsabilité des hôpitaux et des cliniques, ce que l’on appelle, avec la responsabilité des médecins, la responsabilité médicale, a été essentiellement construite par les décisions des tribunaux, et donc par la jurisprudence.

Puis, la loi est venue règlementer et prévoir les cas d’indemnisation en matière de responsabilité médicale.

 

Dans certains cas, cette responsabilité est une responsabilité pour faute prouvée et dans d’autres cas, c’est une responsabilité sans faute prouvée, et parfois dépendant de ce que l’on appelle la solidarité nationale et des régimes d’indemnisation spécifiques.

 

Notre Cabinet d’Avocats est présent à vos côtés dès que vous lui confiez votre dossier et s’occupe de tout, du début jusqu’à la fin pour faire valoir vos droits, obtenir pour vous l’indemnisation, soit à titre amiable, soit à titre judiciaire, au mieux de vos droits qu’il connait.

 

La Cour de Cassation, 1^ère chambre civile, notamment le 03.06.2010, bulletin 2010 I N° 128 pourvoi N° 09-13.591 rappelle que le médecin est tenu à une obligation d’information, et que le patient doit consentir à l’acte médical, et donc à l’opération qui est effectuée.

Le médecin doit prouver qu’il a bien respecté cette obligation d’information à l’égard de son patient (Cour de Cassation, bulletin 1997 25.02.1997, 1^ère chambre civile).

Bien entendu, il n’y aura une sanction que s’il résulte un préjudice, et le Juge doit, dans ce cas, apprécier si les informations données auraient été de nature à dissuader le patient à subir l’intervention contestée (Cour de Cassation 1^ère Chambre Civile 20.06.2000).

La loi du 04.03.2002 vient confirmer les droits du malade.

Ce type de jurisprudence affirme que le non respect de ce devoir d’information cause nécessairement au patient un préjudice que le Juge ne peut laisser sans réparation.

 

Cette loi de 2002 concernant les victimes d’accident médicaux permet notamment l’indemnisation du patient victime d’infection nosocomiale après le 05.09.2001 et ayant entrainé une invalidité supérieure à 25 %, mais également victime d’accident médical grave imputable à un aléa thérapeutique qui se sont produits après le 05.09.2001, les patients victimes d’accident médical imputable à une faute du médecin / chirurgien ou de l’établissement de soins qui s’est occupé du patient.

 

Cette indemnisation peut se faire en saisissant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) et à défaut d’indemnisation amiable, soit en saisissant le tribunal civil ou le tribunal administratif, en fonction de l’établissement de soins qui s’est occupé du patient.

 

Il est important de savoir que le délai pour agir en indemnisation de ce type de préjudice médical est d’un maximum de 10 ans à compter des faits que vous reprochez.

 

Les victimes d’accident peuvent notamment solliciter l’indemnisation pour faire aménager leur logement pour qu’il soit adapté à leur handicap, faire indemniser une intervention de tiers pour les aider dans la vie courante lorsque cela est nécessité par le taux de handicap, faire indemniser différents préjudices mais également une part de préjudice moral lorsque les circonstances le justifient.

 

Notre Cabinet d’avocats vous accompagne du début jusqu’à la fin du dossier, et s’en occupe pour vous jusqu’à l’indemnisation soit amiable, soit judiciaire, qui doit vous être allouée.