Le droit commercial qui découle du droit des affaires, couvre divers besoins : actes de commerce et fonds de commerce, baux commerciaux, droit bancaire et financier, contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale.
Le cabinet d’avocat Bernardi vous aide à déployer votre activité et s’occupe pour vous de vos actes de société, création, vente de fonds de commerce, rédaction de baux commerciaux, rachat, défense ou demande à augmentation de loyer commercial.
En cas de litige, notre équipe met en place les démarches nécessaires pour défendre votre intérêt. Votre avocat, s’en occupe de façon amiable ou judiciaire dans les meilleures conditions afin de résoudre votre litige commercial.
Avocat baux commerciaux Var
Un bail commercial est un contrat de location d’un local qui est exploité à des fins commerciales ou artisanales. Le bail commercial a un statut spécifique qui prévoit un protection plus importante du locataire concernant le loyer et le renouvellement du bail.
Il arrive que ce type de contrat fasse l’objet de litige, dû au montant ou à la révision du loyer, au renouvellement du bail, aux impôts, travaux ou encore à la répartition des charges ou toutes obligations non respectées et stipulées dans le contrat.
Faire appel à un avocat pour rédiger vos baux commerciaux peut vous éviter de nombreux pièges et des litiges avec votre bailleur ou locataire.
Notre cabinet d’avocat à Saint-Raphaël, vous conseils sur le bail commercial (rédaction du contrat par exemple) ou règlement d’un litige avec votre bailleur ou votre locataire (à l’amiable ou par voie contentieuse).
Avocat vente fond de commerce
Le fond de commerce représente un ensemble d’éléments (corporels et incorporels), relatifs à l’exploitation commerciale. Par ailleurs, la vente d’un fonds de commerce fait l’objet d’obligations légales notamment concernant la forme : mentions obligatoires, formalités d’enregistrement, paiement de droits de d’enregistrement. Ces formalités ont pour but de protéger les créanciers du vendeur, mais aussi l’acheteur au cas où des éléments négatifs auraient été cachés. L’acte de vente lui-même est soit fait par un professionnel.
Il existe plusieurs obligations d’information avant la cession d’un fond de commerce : vérification de la capacité des parties, information des salariés, éléments du fonds de commerce inclus, droit de préemption…
Vous souhaitez vendre ou céder votre fond de commerce dans le Var ? Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches.
