DROIT DE LA CONSTRUCTION
DEVOIR DE CONSEIL DU MAITRE D’ŒUVRE
La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3ème Chambre Civile, 02.06.2016 N° 15-16981 est venue rappeler que l’architecte et le bureau d’étude, le maître d’œuvre, doivent se renseigner et se préoccuper du type d’utilisation souhaité par le maître d’ouvrage qui fait construire un bâtiment.
La Cour de Cassation retient la responsabilité entre l’architecte maître d’œuvre, mais également le bureau d’études puisqu’elle indique que l’architecte a commis une faute en n’informant pas le bureau d’études sur l’utilisation concrète et souhaitée du bâtiment, et indique que le bureau d’études a commis une faute en n’attirant pas l’attention de l’architecte maître d’œuvre sur la question du poids des charges déplacées dans le bâtiment.
Ainsi, là encore, la Cour de Cassation rappelle le devoir de conseil du maître d’œuvre, et rappelle que « l’architecte n’est pas seulement un homme de l’art qui conçoit et dirige les travaux, il est aussi un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance, et qui doit l’éclairer sur tous les aspects de l’entreprise qui lui demande d’étudier et de réaliser » tel qu’elle l’avait déjà précisé dans un arrêt ancien de la 1ère Chambre Civile du 25.06.1963.
Le maître d’ouvrage a donc un recours possible en matière de conception et de construction contre le professionnel a qui il a donné sa confiance qui doit agir comme un véritable professionnel et assumer la garantie qui va avec.
